Fonds de prévoyance de PROTECTAS SA et sociétés apparentées

Beschreibung:

Le Fonds a pour but de prémunir les membres du personnel de la Fondatrice (Protectas SA), ainsi que ceux des sociétés Protectas Aviation Security AG, Protectas Technology SA et Orqual SA, désignées ci-après ensemble les entreprises, contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Le Fonds ne peut faire aucune prestation qui incombe aux entreprises en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail telle qu'allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service ou autre complément de salaire.