Fondation de famille Bruchez

Beschreibung:

La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés dans les statuts. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement